RAP

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Le RAP et ses caractéristiques pour un achat

Le Régime d’Accession à la Propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sans pénalité, et ce afin d’acheter une première maison Vaudreuil-Dorion, Ile Perrot, Pincourt, Les Cèdre, St-Lazare, St-Clet, Rigaud, Coteau du Lac et Valleyfield ou de construire une habitation pour vous-même ou pour une personne handicapée à laquelle vous êtes lié. Le programme vous permet de retirer jusqu’à 25 000 dollars canadiens pendant une année civile et ces fonds sont destinés à financer l’achat ou la construction d’une maison. Si vous êtes un couple, alors vous pouvez obtenir jusqu’à 50 000 dollars canadiens.

Le principal avantage du programme RAP, c’est que l’emprunteur, c’est-à-dire vous, n’a aucun frais supplémentaire ou impôts à payer sur la somme retirée de son REER. De plus, le recouvrement de l’emprunt peut s’étaler sur un délai de 15 années sans le moindre intérêt.

RAP

Pour bénéficier du RAP, vos cotisations REER doivent demeurer au compte REER pendant au moins 90 jours avant leur retrait pour postuler au programme ou les cotisations ne pourraient être déductibles pour aucune année.

Généralement, vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Vous devez rembourser chaque année un montant dans vos REER jusqu’à ce que le solde du RAP soit nul. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l’inclure dans vos revenus de cette année-là. Une fois que vous soldez le RAP, et ce dans les délais, vous pourrez bénéficier d’un autre RAP.

Les conditions pour bénéficier du programme RAP lors de l’achat d’une première maison?

Il existe un certain nombre de conditions à remplir pour bénéficier du programme RAP :

  • Vous devez avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même.
  • Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu de résidence principale au plus tard une année après l’avoir achetée ou construite.
  • Vous devez être considéré comme premier acheteur (si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déjà été propriétaire d’une habitation, vous pourriez quand même être considéré comme premier acheteur, si cela fait plus de 5 ans que vous n’avez plus de propriété et que vous avez fini de rembourser vos REER, si vous aviez contracté un RAP dans le passé).